Conditions générales de ventes

Qui sommes-nous ?

Teleportalyon est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000€, domiciliée au 134, cours docteur long, 69003, Lyon, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 842260879. Elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire :   FR64842260879.

La Société SASU Teleportalyon fournit un service de transport de personnes avec chauffeur sous condition de réservation, à l’avance ou immédiate, notamment par la mise en relation entre des clients et des Partenaires indépendants.

En utilisant le Service, le client reconnaît avoir pris connaissances et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales de Vente. En outre, tout paiement anticipé vaut pour acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

 

1 – Objet du service Teleportalyon :

La Société TELEPORTALYON fournit un service de transport de personnes en mettant à disposition de ses clients des voitures de tourisme avec Chauffeur. La Société Teleportalyon est immatriculée au Registre des Exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur sous le n°; Elle est soumise aux dispositions des articles L231-4 du Code du Tourisme et au décret n°85-891 du 16 aout 1985.

La société SASU Teleportalyon est une entreprise régie par la LOTI (Loi d’Orientation Transport Intérieur) et à ce titre le client réserve obligatoirement le véhicule pour deux personnes lors de sa réservation. La SASU Teleportalyon ne peut pas être tenue responsable si un seul passager se présente.

L’activité principale de la SASU Teleportalyon est le transport public routier de passagers moins de 9 places conducteur compris.

2 – Réservation Teleportalyon :

La SASU Teleportalyon fournit ces services de transport de personnes tout en respectant la charte de qualité Teleportalyon qui maintient la qualité du service proposé aux clients. La société SASU Teleportalyon est en mesure de proposer des véhicules adaptés aux besoins des clients et peut faire appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de transport si elle n’est pas en mesure d’y répondre et ce sans prévenir au préalable le client. Cependant, la société SASU Teleportalyon s’engage à fournir le même niveau de qualité dans la prestation à son client.

Le client a la possibilité d’effectuer sa demande de réservation 24H/24 et 7j/7 via :

• Site internet : www.teleportalyon.com (dans le module de réservation)
• Téléphone/SMS : 0677924955
• Mail : contact@teleportalyon.com

N.B : Pour toute réservation de dernière minute, il faudra effectuer la demande de réservation par tel au 0677924955 UNIQUEMENT, afin que nous puissions être le plus réactif possible.

Lors de la réservation, le client fournit les informations de son trajet et toute autres information supplémentaire concernant sa réservation (Nombre de passager, nombre de bagage, le choix d’un véhicule spécifique etc.), en reçoit une copie ou un récapitulatif (en cas de réservation en ligne sur le site : www. Teleportalyon.com) permettant de l’informer sur ce qu’il à renseigner. Si un changement intervient durant le trajet la société SASU Teleportalyon se réserve le droit de facturer en conséquence le passager sans que celui-ci puisse refuser. Le paiement supplémentaire se voudra juste et en conformité avec nos CGV. En outre, si le passager change d’adresse en cours de route la société SASU Teleportalyon peut réaliser le calcul entre l’adresse de départ et la nouvelle adresse d’arrivée.

 

3 – Tarification de Teleportalyon :

La société SASU Teleportalyon fixe le prix de la prestation et envoi un devis au client via mail, afin que le client puisse connaître à l’avance le prix de sa prestation conformément aux exigences légales, et qu’il puisse garder une traçabilité de sa demande. Si l’envoi est impossible pour des raisons techniques par exemple, la réservation est considérée comme conforme à la demande du client à partir du moment où un accord oral a été conclu. Seul le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations renseignées lors de sa demande de réservation.

Un bon de réservation est ensuite édité par la Société Teleportalyon et envoyé au client uniquement par mail, une fois que celui-ci aura accepté la proposition tarifaire envoyé au préalable. En outre, le client ne pourra refuser ces conditions générales de vente lors de la prestation s’il n’a pas souhaité en prendre connaissance avant la prestation et, si, la réservation est effectuée par téléphone.

La demande d’information par téléphone, mail ou SMS est gratuite et n’engage en rien le client et la Société SASU Teleportalyon dans la prestation demandée.

Le Tarif Minimum applicable par la Société Teleportalyon est de 20€ TTC sur la gamme Berline, en dessous de ce tarif la société Sasu Teleportalyon n’effectue pas de transfert. Le Tarif Minimum applicable ne représente pas un prix de base mais un prix minimum de trajet. Sur la gamme Mini van le tarif minimum applicable est de 45€ TTC.

Le prix communiqué aux clients inclus la TVA aux taux fixés réglementairement pour les prestations de transport (20% pour la mise à disposition et 10% pour les transferts), en plus de la TVA la Société Teleportalyon s’engage à garantir un véhicule propre, répondant aux conditions de la prestation, le service d’un chauffeur, les péages, le carburant, ainsi que tous les coûts liés au transport, une assurance conforme en toute situation, etc.

4 – Modification et/ou annulation de la réservation :

Une fois le prix de la prestation établit entre le client et la Société, celle-ci fournit un bon de commande sur lequel est indiquée l’intégralité de la prestation conformément aux demandes du client et son prix TTC. Quand la société envoie le bon de commande suite à l’acceptation du devis établie au préalable par la SASU Teleportalyon, le contrat d’achat prend effet instantanément et les présentes conditions générales de vente réputées comme acceptées.

Le client peut annuler et/ou modifier une commande effectuée par téléphone, via le site internet, ou par tout autre moyen mis à disposition par la société SASU Teleportalyon aux fins de permettre l’utilisation du service avant son départ.

Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive :

• Plus de 7 jours avant la prestation, celle-ci est remboursée à 100%.
• Si le client annule entre 7 jours et 72h jours avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 50% par rapport au prix du trajet.
• Si le client annule entre 72h et 48h avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 75% par rapport au prix du trajet.
• Si le client n’a pas annulé sa commande 23h59 avant l’arrivée du véhicule, que le client n’est pas présent au départ après avoir reçu le SMS de confirmation d’arrivée du véhicule ou annule au moment où le chauffeur ou la société appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course sera demandée au client.

Toutes modifications du devis initial pourront être effectué et facturé ultérieurement au client, la société Teleportalyon n’est pas responsable des dépenses inopinées liées à l’attente, le changement d’adresse, les arrêts supplémentaires, les parkings, etc. Le paiement de ces majorations sera payable de manière immédiate, à savoir avant d’arrivée à la destination finale.

En cas d’attente liée à un retard sur l’horaire de prise en charge convenue et indiquée sur le bon de transport préalablement communiqué par email, des frais s’appliquent :

• 0,50€ TTC par minute au-delà du temps d’attente gratuit (30min aux gares ; 45min aux aéroports et 15min pour tous les autres lieux.

5 – Moyen de paiement :

La société Teleportalyon accepte plusieurs modes de règlements : l’espèce et la carte bancaire. Teleportalyon se réserve le droit de demander une empreinte bancaire ou un acompte au moment de la réservation du client ce règlement pourra s’effectuer par carte bancaire uniquement. La société Teleportalyon s’autorise à refuser n’importe quel paiement et ce à son entière discrétion.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements et/ou relevés transmis par la Société SASU Teleportalyon.

La société n’accepte aucuns crédits ou délai de paiement, tout règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation ou pendant si des suppléments s’ajoutent durant le trajet.

Les pourboires sont facultatifs et à la libre appréciation des clients, ils sont autorisés au titre de remerciement pour le service effectué par ses chauffeurs Partenaires et doivent être donné lors de la prestation. Si, ultérieurement, un client souhaite donner un pourboire à l’un des chauffeurs en particulier la société Teleportalyon s’engage à reverser en toute transparence ce montant au chauffeur.

La société SASU Teleportalyon se réserve le droit de facturer les frais additionnels liés au règlement du passager. Par exemple si un virement international est émis, la société SASU Teleportalyon encaissera entre 5 et 10% du montant de la facture.

6 – Facturation :

La Société Teleportalyon adresse au client, une fois la prestation réalisée, une facture par email sur laquelle figure le  détail de la tarification de la prestation réalisée

Dans le cas d’une annulation de commande ayant entrainé des frais d’annulation et/ou supplémentaires, la société Teleportalyon adresse également au client une facture qui détaille le montant total des frais d’annulation appliqués.

En cas de défaut de paiement ou pour tout autre moyen de paiement revenu en impayé la Société Teleportalyon appliquera un rappel des sommes dû auxquelles s’ajoutera un montant forfaitaire de 40€ prévu par la loi.

 

7 – Obligations et responsabilités :

Le service offert par la société consiste en une prestation de transport de personnes et de recherche de véhicules avec chauffeur correspondant aux besoins du client. La société SASU Teleportalyon peut faire appel à tout moment à des sous-traitants qui seront tenus contractuellement d’adopter les standards de
qualité et de respecter notre règlement. La société SASU Teleportalyon est, par ce fait, tenue à une simple obligation de moyens en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour trouver un véhicule disponible dans les meilleurs délais, pour une réservation immédiate. La société ne peut pas garantir une disponibilité en dessous de 15 minutes conformément à la réglementation, elle ne peut pas être tenue responsable dans le retard de son client si celui-ci n’a pas anticipé son départ.
La société SASU Teleportalyon est tenue par la réglementation d’avoir une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident.
La société SASU Teleportalyon ne peut être tenue pour responsable en cas de retard non prévisible ou d’événements externes.